Conditions générales

Prix
Les prix sont valables au moment de l’impression et sont sujets à des modifications sans préavis. Les biens seront facturés selon l’ordonnance des prix à la date d’envoi et nous nous réservons le droit de modifier toute erreur ou omission. La taxe sur la valeur ajoutée sera appliquée au moment de la facturation. Les prix sont indiqués en dollars CAD “Ex- Works” pour le client.

Paiements
Les comptes clients sont payables entièrement dans un délai de 30 jours. Les comptes clients seront approuvés seulement une fois que le paiement mensuel aura été effectué. S’il s’agit de clients sans dossier de crédit, le paiement doit être joint au bon de commande. Si vous désirez procéder à une ouverture de crédit, vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire approprié. Tout paiement en retard, qu’il s’agit de nouvelles commandes ou commandes en attente entraînera l’arrêt de celles-ci jusqu’à ce que tout paiement soit effectué. Toute entreprise qui affiche continuellement un retard de paiement verra son entente de facilité de crédit révoquée. Des frais supplémentaires seront appliqués pour tout chèque sans provision. Un 2,5 % d’intérêt par mois sera facturé à votre compte ou une fraction correspondante à partir de la date de facturation, le premier des deux prévalant. S’il est nécessaire d’entamer des poursuites légales afin de réclamer les sommes dûes, tous les coûts occasionnés (incluant temps, recherche d’une agence et frais) seront ajoutés à la dette en instance.

Livraison
À moins d’instructions spécifiques du client, le matériel sera envoyé par courrier régulier et transporté à destination régulière ou à celle indiquée sur le bon de commande du client. CDVI ne prend aucune responsabilité en cas d’erreur lorsqu’aucune confirmation écrite n’a été reçue. Tous les efforts sont mis en place pour rencontrer les dates de livraison, mais il est impossible de garantir ces délais. CDVI n’est pas responsable des délais de livraison.

Perte lors du transport
Tous les produits sont emballés afin de garantir un transport sécuritaire, et l’entreprise ne prend aucune responsabilité pour toute perte ou dommage lors du transport. Toute plainte à ce sujet doit être communiquée à CDVI ainsi qu’au transporteur dans les 3 jours qui suivent la date de livraison. Les réclamations doivent être effectuées dans les 7 jours qui suivent la date de livraison.

Acceptation des marchandises
Nous nous réservons le droit de demander aux clients d’accepter la livraison des biens selon le délai convenu.

Retours et réparations

A) Produits commandés qui ne sont pas en inventaire : Le vendeur n’acceptera aucun produit retourné.

B) Matériel retourné dans un délai de 15 jours suivant la date du billet de livraison sera entièrement remboursé. Après les 15 jours jusqu’à un maximum de 30 jours suivant la date de livraison, une pénalité de 10 % sera appliquée sur la valeur de l’achat. Après 30 jours suivant la livraison, nous n’accepterons aucun retour de marchandise dans le but d’obtenir un remboursement.

C) Le matériel doit être sous garantie. Les produits considérés désuets ne pourront être retournés.

D) Le matériel retourné doit être en parfaite condition. Il doit ne pas avoir été utilisé ni installé. Il doit être dans son emballage original avec tous les accessoires d’installation et fiches techniques. Le billet de livraison doit également être inclus.

E) Le retour du matériel ne donne, en aucun cas, droit à un remboursement en argent comptant. Une compensation sera émise lors du prochain achat.

F) Les articles envoyés pour réparation doivent être accompagnés d’une copie du numéro d’autorisation RAM. Vous devez vous procurer un numéro RAM auprès du service technique de CDVI avant de retourner les articles en question. Le numéro RAM indique la nature du problème  se rapportant au produit, le nom de l’acheteur et la preuve d’achat.

G) Des frais de remplacement seront occasionés pour tout produit non couvert par la garantie.

H) Quoi qu’il en soit, seule la marchandise dont la livraison a été prépayée sera acceptée.

Garantie et remplacement anticipé 
Chaque produit fabriqué par CDVI possède une garantie variant de 2 ans à garantie à vie selon le produit. Les produits non fabriqués par CDVI ou la distribution des produits ne seront manipulés seulement s’il y a accord préalable avec le fabricant. La garantie de tous les produits fournis par CDVI se rattache à une politique de réparation et non à une politique de remplacement. CDVI pourrait décider de remplacer le produit à sa discrétion, mais seulement aux clients titulaires de compte. Cependant, une telle décision ne doit pas être tenu pour acquis. CDVI ne sera en aucun cas responsable des défectuosités de tout produit fourni. De plus, CDVI n’est pas responsable des coûts de main d’oeuvre générés par la substitution des produits défectueux.

Produits adéquats
Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux descriptifs des produits fournis par l’acheteur pour quelque projet qui soit. Des instructions verbales seront acceptées, mais ne lient CDVI à aucune responsabilité si des erreurs sont générées.

Général
Selon la politique de CDVI sur l’amélioration progressive, nous nous réservons le droit de modifier les charactéristiques ou le prix d’un produit sans préavis et ce, sans encourir de responsabilité. Toute information ou donnée écrite dans la documentation de l’entreprise est sujet à changement et consiste en de l’information générale seulement.
Tous les produits, matériels et services mentionnées dans les factures impayées appartiendront entièrement à CDVI jusqu’au paiement complet. En cas de défaut de paiement, l’entière responsabilité de paiement de tout produit et service est exigée, incluant l’intérêt et les coûts additionnels engendrés par l’acheteur, qu’il s’agit d’une entité individuelle ou collective. En acceptant ces termes et conditions, l’acheteur se doit d’indemniser CDVI de tous les coûts et les pertes causés pour quelque raison que ce soit.